| Date en dépôt : | 2007-10-05 | |
| Date de revendication : | 2007-05-00 | |
| Nature du savoir-faire : | nouveau concept de contrat d'assurance garantissant pour la première fois un risque "positif". Ce contrat est dénommé "Assurance Grandes Ecoles" et peut prendre toute autre appellation. Il couvre les conséquences financières liées au risque qu'un enfant soit admis dans une Grande Ecole et en suive le cursus. Si l'enfant entre dans une Grande Ecole, le contrat d'assurance prend en charge les frais de scolarité. | |
| Classification : | 35/36/38/41/42 | |
| Identité du déposant : | Monsieur Dominique DRAN |