Consultation du Dépôt numéro 4

Date en dépôt : 2007-05-28
Date de revendication : 2007-05-28
Nature du savoir-faire : divulgation et revendication des noms de domaine "brevetdinventionplus.com"© et "brevetdinventionplus.fr"©. Ces noms de domaine sont une autre façon d'appliquer la protection de tout Savoir-Faire par le procédé KHP© plus particulièrement destinée à étendre une protection traditionelle comme un Brevet d'Invention, un dessin, un modèle, une marque commerciale, un logo etc...dans le temps (plus de 70 ans) et dans l'espace (les pays signataires de la Convention de BERNE).
Classification : Toutes les classes N°1 à 42 inclus de la nomenclature de la classification internationale des produits et des services
Identité du déposant : Monsieur Alain GEUS