Consultation du Dépôt numéro 11

Date en dépôt : 2010-02-19
Date de revendication : 2006-05-01
Nature du savoir-faire : La création revendiquée consiste en un contrat d’assurance « Grandes Ecoles ». Cette assurance a pour objet de couvrir les conséquences financières liées au risque qu’un enfant soit admis dans une grande école et en suive le cursus. Si ce risque se réalise, le contrat d’assurance « Grandes Ecoles » prend en charge les frais de scolarité liés au cursus de cette grande école. Elle prend également en charge, en option, tout autre frais lié directement ou indirectement à la scolarité dans la grande école, par exemple les frais de logement de l’étudiant pendant sa scolarité dans cette grande école dans l’hypothèse où celle-ci n’est pas située à proximité immédiate de la résidence habituelle de l’étudiant. Par « Grandes Ecoles » en France, il faut entendre tout établissement public ou privé d’ingénieurs ou de management, de commerce et d’administration des entreprises, accrédité par l’Etat ( via la commission des titres d’ingénieurs ou la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion dite « commission HELFER »), établissement délivrant un diplôme conférant le grade de « master » (ou « mastère ») et qui sanctionne une formation d’études supérieures de niveau BAC+ 5. Le nombre de grandes écoles en France est actuellement de 306 établissements (dont 233 écoles d’ingénieurs et 83 écoles de management). Par « Grandes Ecoles » à l’étranger, il faut entendre toute école quelle que soit sa forme (notamment Université, Collège etc.. délivrant des diplômes sanctionnant des études supérieures, situées au-dessus du niveau « undergraduate » sanctionnées par un diplôme de type licence ou « bachelor », ces études supérieures se déroulant après la licence ou le « bachelor » sont dites « postgraduate » au Royaume Uni, « graduate » aux USA et délivrent notamment des diplômes de type master, doctorate etc… Dans le contrat « Grandes Ecoles », il est visé l’accès aux grandes écoles, dans un cursus d’études de cycle supérieur et non pas l’accès aux grandes écoles dans le cadre d’un cursus professionnel. CREATIVITE ET ORIGINALITE : Les banques et les compagnies d’assurance développent différents produits en direction de leur clientèle de particuliers, professionnels et entreprises. D’une façon générale, les produits d’assurance et financiers sont élaborés par les services marketing internes de ces établissements et/ou par des intervenants externes (sociétés de services, d’études et de conseil en marketing…) formulant des propositions d’axes créatifs pour des produits préalablement ciblés dans des cahiers des charges réalisés en interne par ces établissements. Jusqu’à présent, il n’existe pas de prescripteurs élaborant et proposant un concept préalablement déterminé et sous la forme « clé en main » auprès des banques, organismes financiers et des compagnies d’assurance. Le marché est généralement structuré à partir de l’offre de produits et services conçus par les établissements bancaires et de crédit ou les sociétés d’assurance. L’originalité du produit est de proposer une assurance « Grandes Ecoles » qui n’existe pas sur le marché. La créativité découle de l’inexistence de ce produit sur le marché actuel. Egalement, il s’agit de proposer un produit répondant à un besoin du marché qui n’est pas jusqu’à présent satisfait. L’originalité de ce produit consiste dans le fait que c’est la première fois où l’on traite un risque ( une occurrence ) positif dans le cadre d’un contrat d’assurance. Un autre critère de créativité réside dans le fait de vendre ce produit assurance « Grandes Ecoles » sous une forme « clé en main », avec en option une intervention complémentaire pour la mise en place opérationnelle du produit. UTILITE ET DECLINAISONS : UTILITE : Ce sont les parents ou tout autre personne majeure qui souscrivent cette assurance « Grandes Ecoles » pour le compte de l’ enfant, celui-ci étant l’assuré. Le montant de la prime est établi en fonction de l’âge de l’enfant à la souscription du contrat : plus l’enfant est jeune, plus la prime est faible. L’utilité d’un tel contrat est évidente puisqu’elle permet en quelque sorte de se prémunir des frais qui se présenteraient dans un futur plus ou moins proche et, en contrepartie du paiement des primes, de permettre leur prise en charge par le contrat. Le produit assurance « Grandes Ecoles » permettra de contribuer, pour un montant compatible avec n’importe quel niveau de ressources, à réaliser, à terme, le désir de promotion sociale au bénéfice des enfants des intéressés. Le contrat d’assurance « Grandes Ecoles » est également d’une utilité évidente pour limiter la charge financière liée à des études longues, difficiles à supporter pour des familles aux revenus modestes. C’est aussi la possibilité de limiter le coût que représenterait un cursus grandes écoles pour plusieurs enfants dans la même famille, augmentant, en cela, les capacités financières du cercle familial. La compatibilité de l’assurance « Grandes Ecoles » avec une bourse d’études étant incontestable, cela augmente d’autant l’économie réalisée par la cellule familiale au profit d’un ou plusieurs de ses enfants qui accèderaient à une grande école. DECLINAISONS : L’assurance « Grandes Ecoles » peut être couplée à une assurance décès au bénéfice de l’enfant : en cas de décès des parents, elle prend en charge le paiement des primes, avec versement en sus éventuel d’un capital ou d’une rente. L’assurance « Grandes Ecoles » peut également être couplée à une assurance décès au bénéfice des parents de l’enfant. En cas de décès de l’enfant pendant la période de souscription ou pendant la période d’études dans une grande école, l’assurance remboursera aux parents les primes qu’ils auront versées éventuellement augmentées d’un capital. L’assurance « Grandes Ecoles » pourra figurer dans un « package », contrat global plus complet, plus spécifiquement destiné aux jeunes qui pourra comporter également des produits bancaires adaptés à leur situation, comme compte bancaire, cartes bancaires appropriées, produits d’épargne sous quelque forme que ce soit : Livret d’Epargne, assurance vie « junior ». L’assurance « Grandes Ecoles » seule ou couplée à divers produits comme ceux détaillés ci-dessus et qui ne sont pas exhaustifs, permettra une captation du marché des jeunes et une fidélisation de leurs parents.
Classification : 9/35/36/38/41/42/43/44/45
Identité du déposant : Monsieur Dominique DRAN