1 Pourquoi Choisir Knowhow-protection.com

Vous êtes un professionnel, un inventeur, ou un simple particulier.

Lorsque vous avez mis au point le savoir-faire que vous souhaitez développer, vous vous trouvez devant la question de savoir comment le protéger.

Vous vous adressez à divers interlocuteurs et, immanquablement, vous êtes dirigé vers l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) qui est un organisme officiel et qui vous propose les diverses possibilités de protéger une création ou une invention par un dessin, un modèle, une marque commerciale, un brevet d'invention.

Or, toutes les protections en question sont parfois difficiles à obtenir, chères pour certaines, et toujours très limitées dans le temps.

En particulier, le brevet d'invention qui peut ne pas être accordé, n'est pas une arme absolue car il peut être contesté, contourné par des gens mieux armés que vous dans ce domaine, ou encore ignoré si la protection se limite à un enregistrement seulement en France.

Si vous voulez étendre cette protection, il faut l'internationaliser mais ceci veut dire que vous allez répéter, dans chacun des pays où vous voulez que votre innovation soit protégée, les mêmes formalités.

Nous mettons à votre disposition aujourd'hui une protection beaucoup plus large dans le temps et dans l'espace qui vous donnera une date certaine et incontestable à laquelle vous revendiquez votre innovation et qui vous permettra, sans exclure la prise d'une protection spécifique, de contrôler au maximum tous ceux qui voudraient vous copier, dans n'importe quel pays.

Notre système de protection du savoir-faire, qui n'existe nulle part ailleurs, a été mise au point par un avocat, Me Alain GEUS, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste de la stratégie de développement des entreprises ainsi que de la valorisation du savoir-faire.

Ce système de protection est le résultat de plus de 30 ans d'expérience professionnelle qui permet de protéger tout savoir-faire, création, innovation, invention, ou encore concept particulier, avec des formalités simplifiées (quelques jours) et en lui donnant une publicité à vocation mondiale sur notre site Internet.

La protection sera valable durant toute la vie du créateur ou de l'inventeur et, après sa disparition, au profit de ses héritiers pendant 70 ans et ceci dans les 164 pays au travers de la Convention de Berne.

En comparaison, le brevet d'invention qui est la protection la plus longue se limite à 20 ans après lesquels votre innovation tombe dans le domaine public.

Les formalités de notre protection sont simplifiées, vous n'avez qu'un seul interlocuteur, un professionnel du Droit, Avocat, et sous quelques jours votre document de divulgation et de revendication donnant une date certaine à votre innovation et sa publicité sur notre site Internet sont réalisés.

En ce qui concerne le coût de cette protection, un brevet d'invention revient à un minimum de 7 000 € par pays, soit plus
de 1 000 000 € pour 164 pays.

À ce coût il convient d'ajouter les redevances annuelles pendant 20 ans.

Le prix, tout compris, de notre protection incluant la publicité mondiale est de 5 000 à 15 000 € c'est-à-dire presque 70 fois moins cher.

Nous vous laissons prendre connaissance des différentes rubriques de notre site et sommes à votre disposition.

La rubrique « contacts » vous permettra de vous orienter vers votre interlocuteur le plus proche.

2 Pourquoi KnowHow-protection :

De nos jours on peut donner comme définition à l'innovation : l'utilisation originale de techniques bien connues assemblées de façon originale et appliquées à un domaine novateur.

Il n'existe plus guère de grandes découvertes fondamentales et l'activité inventive peut se définir comme ci-dessus.

Chaque année l'innovation est pour 42 % en France le fait d'individus ou de petites structures.

Après avoir consacré un budget extrêmement important pour mettre au point une création, l'inventeur se trouve face au problème de sa protection.

Bien souvent, il doit, pour éviter de perdre le bénéfice de son innovation et des investissements qu'il y a consacrés, trouver les ressources financières importantes pour tenter de protéger du mieux possible son savoir-faire.

Pour l'inventeur qui s'est fortement endetté à l'occasion de la mise au point de son innovation, le coût de la protection est soit impossible à mobiliser, soit il plonge l'inventeur dans une situation financière extrêmement délicate.

Mais aussi, le choix du type de protection constitue une difficulté particulière.


Quelle différence entre "propriété intellectuelle" et "propriété industrielle" ?

"propriété industrielle"
Dans l'esprit des industriels et du monde des affaires, il est communément admis que, seul le brevet d'invention protège efficacement une création et est le seul moyen de valoriser celle-ci.

Or, il s'agit d'une fausse idée.

Obtenir un brevet d'invention est long, compliqué et très cher.

En effet, il faudra procéder à une recherche d'antériorité qui est longue, coûteuse et, pourtant, très aléatoire et, par conséquent, peu sécurisante.

Dans ce but, il faudra rémunérer un cabinet conseil en propriété industrielle, ce premier coût n'étant déjà pas négligeable.

Et, après ce premier stade, si l'enregistrement d'un brevet d'invention est envisageable, il faudra mener un véritable "parcours du combattant" avec l'institution créée par l'État c'est-à-dire l'institut national de la propriété industrielle (I. N. P. I.).

Ceux qui ont vécu cette véritable aventure savent quelles sont les difficultés que l'on peut rencontrer, les quiproquos, les pertes de temps multiples et variées etc...

Une fois que le brevet est au point, on doit payer les droits d'enregistrement.

La plupart du temps, on se limite à une protection nationale en espérant que le coût de l'extension internationale du brevet d'invention qui sera exigible à bref délai sera provisionnée par une valorisation acquise du brevet avec un partenaire significatif et ce, pour disposer d'une rémunération qui permettra d'y faire face.

Lorsque l'échéance viendra, et s'il n'a pas trouvé de partenaire, le créateur se trouvera dans une situation extrêmement difficile qui le contraindra à prélever sur ses propres disponibilités financières la dépense élevée pour obtenir la protection internationale sans laquelle son brevet sera fort peu protégé.

Il faudra qu'il règle ensuite, chaque année, une annuité et, à défaut de paiement, le brevet sera frappé de caducité.

Pour être protégé efficacement sur le plan international, le brevet d'invention devra être validé dans chacun des pays qui semblent constituer un marché significatif et représentera une dépense de l'ordre de 7 000 € par pays.

Ne sont pas pris en compte dans ce prix le montant des annuités pendant 20 ans.

Pour autant, le brevet d'invention international ne couvrira qu'un nombre restreint de pays (ceux dans lesquels vous déciderez de vous protéger).

En effet, il faut assurer des frais de traduction pour chacun des pays dans lesquels on veut valider le brevet d'invention et payer des droits supplémentaires.

Les dessins et modèles ainsi que les marques déposées constituent des protections très spécifiques.

Le principe de la protection est équivalent pour toutes ces formes.

Enfin, lorsque l'on se croit dûment protégé, rien n'empêche qu'une structure plus performante dépose à son tour un autre brevet plus judicieux ruinant, ainsi, les espoirs de l'inventeur ainsi que, souvent, lui-même, sa structure professionnelle et, voire, sa famille...


"propriété intellectuelle"
La notion traditionnelle de propriété intellectuelle, c'est-à-dire le droit d'auteur, limite cette protection à la création littéraire et artistique

L'idée de Maître Alain GEUS

On a donc pas l'idée de protéger une création qui ne serait pas littéraire ou artistique par la législation sur le droit d'auteur.

Il est probable que le plus grand obstacle était de constater l'inefficacité d'une protection qui, la plupart du temps, se limiterait au pays de l'auteur et à ceux dans lesquels il serait connu.

La législation anglo-saxonne sur le copyright admet que d'autres genres de créations puissent être protégés, comme, par exemple, les programmes informatiques.

Mais il existe un frein soit par autocensure, soit mis en place par les pouvoirs publics pour éviter que l'on ait recours à cette législation qui diminuerait les recettes de l'État provenant du brevet invention.

Il suffit de voir les tentatives actuelles de la CEE de n'admettre que le brevet d'invention pour protéger les logiciels...

Il n'existe pas de réel "copyright à la française "©.

Par ailleurs, il existe un principe de droit qui est de prétendre que l'idée n'est pas protégeable.

Or, on cherche, dans le même temps, à protéger les programmes informatiques.

Les programmes informatiques constituent des assemblages judicieux d'idées exprimées dans un langage binaire et aboutissant à un résultat original.

Le savoir-faire ou know-how constitue un actif immatériel très important pour les entreprises.

La valeur importante de cet actif est donc totalement ignorée.

Nous prétendons qu'au même titre que les programmes informatiques, le savoir-faire ou know-how qui est constitué d'un assemblage judicieux de différentes idées, technicités, applications originales, doit être lui aussi protégeable et protégé.

Dans l'arsenal juridique international, il existe une convention depuis plus d'un siècle (9 septembre 1886) qui a été ratifiée par 164 pays à ce jour.

C'est des principes posés par cette convention que découle la législation sur le copyright.

La convention de Berne réglemente le droit d'auteur sur le plan international et confère à celui qui divulgue son oeuvre dans un des pays, une protection immédiate dans ce pays de divulgation mais aussi dans les 163 autres et ce, même si l'oeuvre n'est pas achevée.

Comme toutes les conventions internationales, elle a une valeur supranationale et supra communautaire, c'est-à-dire qu'elle s'impose aux lois internes et aux tribunaux des pays qui l'on ratifiée ainsi qu'aux lois communautaires comme les directives européennes ou les législations fédérales (par exemple la confédération helvétique ou les États-Unis d'Amérique).

Notre système utilise ce support particulier pour protéger toute création.

C'est l'objet de ce site de présenter cette protection du savoir-faire la française, ce « french touch of copyright » © qui protège toute création au profit de son seul créateur non seulement sur le plan national mais aussi dans les 163 autres pays signataires de la convention de Berne.

Afin qu'aucun doute ne subsiste dans votre esprit, il faut savoir que la doctrine en droit français (Editions Francis Lefebvre « droit d'auteur et droits voisins » page 11) confirme que :

« cependant l'application d'un régime de propriété industrielle n'exclut pas la protection par le droit d'auteur.
Ainsi, une même création (par exemple un slogan publicitaire ou un modèle de produit) peut se trouver protégée à la fois au titre du droit d'auteur et du régime de propriété industrielle qui lui est propre (marques, dessins et modèles) ».