Dans le cadre de notre procédé de protection de votre savoir-faire, nous vous proposons diverses prestations allant de la simple consultation à l'assistance totale dans le processus de valorisation de votre savoir-faire.
La consultation :
Elle tarifée et sur la base d'un taux horaire de 500 € hors taxes.
Elle dure en moyenne une heure pendant laquelle une analyse précise de votre situation est réalisée et une "feuille de route" vous est suggérée.
Constitution d'un « acte de divulgation et de revendication de création ou de savoir-faire » © comprenant l'acquisition d'une date certaine et la publicité sur notre site Internet par nos soins :
de 5 000 à 15000 € hors taxes (ce tarif sera adapté à votre projet).
Dans le cadre de notre procédé de protection de votre création, nous avons choisi de classifier votre publicité en respectant la nomenclature de classification internationale des produits et des services.
Votre création peut être publiée dans une ou plusieurs rubriques.
La veille technologique en sera optimisée ainsi que les possibilités de valoriser votre savoir-faire.
Les recherches d'antériorité seront aussi plus faciles.
La portée de la publicité doit être définie ensemble en fonction du degré de confidentialité que vous souhaitez conserver.
Nous pouvons accomplir les démarches usuelles en vue de valoriser votre savoir-faire et, entre autres, effectuer une recherche de partenariat ainsi que vous assister dans les négociations, la rédaction des actes de partenariat ou de cession.
Cette mission est tarifées sur la base d'un taux horaire de : 400 € hors taxes.
En cas de présentation d'un partenaire acquéreur de votre savoir-faire, un honoraire de succès (« success fee ») sera demandé en sus et sur la base de la formule de LEHMANN.
Si vous le désirez, nous pouvons également vous suggérer la meilleure forme de structuration juridique et fiscale qui permettra d'optimiser votre projet.
Cette prestation est facturée exclusivement sur la base d'un devis en fonction de votre cas particulier.