Fonctionnement du procédé :
Afin qu'il n'y ait pas de confusion sur l'innovation elle-même, nous avons mis au point ce que nous avons dénommé un « acte de divulgation et de revendication de création ou de savoir-faire » © qui marque, comme le prévoit la convention internationale de Berne, la volonté de l'auteur de divulguer sa création afin de la faire connaître au public pour en revendiquer la paternité et, par conséquent, les revenus qui peuvent en découler.
Il s'agit d'un support qui, au surplus, marque et prouve l'originalité, la nouveauté et l'antériorité de l'innovation revendiquée mais qui lui confère une protection tout à la fois nationale et internationale dans 164 pays.
L'acte est unique mais il crée des effets dans 164 pays sans obliger le créateur à procéder à 164 dépôts et paiements.
C'est sur ce document que l'on retrouvera l'identification du créateur, la nature de la création au moyen d'un descriptif judicieux et le plus large possible, son caractère novateur et sa particulière originalité.
Pour renforcer la preuve de l'antériorité, le créateur pourra ajouter ses propres références en décrivant les travaux auxquels il s'est livré pour parvenir à la création.
Un dessin, un modèle, des plans, des illustrations graphiques, sonores ou autres pourront être également ajoutés par tout procédé traditionnel ou électronique.
Il n'y aura donc aucune confusion sur toute création approchante ou similaire.
Pour que cet « acte de divulgation et de revendication de création ou de savoir-faire » © emporte des effets et constitue la preuve d'une antériorité par rapport à tout autre création, il est indispensable de lui conférer une date certaine.
Le meilleur moyen, en France, pour qu'un exemplaire original soit conservé et porte une mention de date certaine, est de procéder à la formalité de l'enregistrement de l'acte au service des impôts.
Deux exemplaires originaux sont enregistrés et le cachet de l'enregistrement de la recette des impôts constitue une date certaine d'autant plus incontournable qu'un exemplaire original est détenu par le service de l'enregistrement et peut être consulté par les tiers.
Pour les dépôts qui interviendront dans tous les autres pays signataires de la convention de Berne, les formes retenues seront en adéquation avec les procédés nationaux procurant une date certaine.
Mais tout ceci ne suffit pas à donner une dimension internationale la plus efficace à cette protection.
Pour que ce document soit connu des tiers et, en particulier, soit connu du plus grand nombre, il faut procéder à une publicité.
Or, il n'existe pas de journal habilité aux annonces légales qui puisse paraître dans 164 pays de façon simultanée.
C'est pourquoi nous avons conçu ce site Internet afin que les créations qui y feront l'objet d'une publicité bénéficient d'une couverture et d'un impact pratiquement mondial couvrant les 164 pays signataires de la convention de Berne mais aussi tous les autres qui pourront interroger ce site et procéder à une recherche d'antériorité qui sera de plus en plus fructueuse au futur et à mesure que le site s'enrichira.
Au moyen de ce procédé de protection originale, on place volontairement la création sous le régime du droit d'auteur et ceci lui confère des avantages particulièrement déterminants.
Il est accordé au droit d'auteur, tant par la loi française que par la jurisprudence, les mêmes protections que pour la propriété dite industrielle.
1) ceci veut dire que l'on pourra agir aussi bien pour une création protégée par le droit d'auteur que pour une création protégée au titre de la propriété dite industrielle dans le cadre juridique de l'action en contrefaçon ainsi que de la concurrence déloyale (sur la base, par exemple, de la notion de parasitisme).
2) on pourra faire pratiquer une saisie contrefaçon
3) on pourra aussi faire pratiquer une rétention en Douane
4) le coût de total de cette protection originale est de 5 000 à 15 000 € (tarif que nous adapterons à votre projet).
C'est-à-dire qu'elle revient à environ 70 fois moins cher que le dépôt d'un brevet d'invention dans 164 pays.
5) le coût de cette protection exclut le paiement de toute redevance annuelle
6) si l'on exploite pas la création protégée pendant cinq ans, sa protection n'est pas pour autant frappée de caducité
7) le brevet d'invention dure 20 ans maximum et l'innovation tombe, ensuite, dans le domaine public.
La protection au titre de du droit d'auteur par « acte de divulgation et de revendication de création ou de savoir-faire » © va durer pendant toute la vie du créateur et, après sa disparition, au profit de ses héritiers, pendant 70 ans.
8) le droit d'auteur est un droit patrimonial.
C'est-à-dire qu'il constitue un actif entrant dans le patrimoine du créateur et qu'il va protéger l'auteur pendant toute sa vie mais aussi, au-delà de sa sa disparition, au profit de ses héritiers, pendant le temps qui restera à courir à compter de la prise de protection et jusqu'à l'échéance applicable dans chaque pays signataire de la convention de Berne.
9) le droit moral s'attachant au droit d'auteur est imprescriptible et permet à l'auteur de contrôler ce que l'on fait de sa création mais aussi de ses adaptations.
10) le droit d'exploiter sa création, que l'on nomme droit d'exploitation, peut faire l'objet d'une cession à un tiers.
Il n'exclut pas la prise d'une protection au titre de la législation sur la propriété dite industrielle mais la domine en amont.
Il permet un droit de repentir incontestable et de principe qu'il n'est pas besoin de préciser.
11) à part le coût et la durée s'attachant à cette protection particulière, il existe des avantages fiscaux particuliers.
KHP EST TOTALEMENT COMPATIBLE AVEC LES BREVETS D'INVENTION.
IL PERMET DE LES "BOOSTER" DANS LE TEMPS ET L'ESPACE.
12) ENFIN, CE PROCEDE DE PROTECTION PERMET D'INSCRIRE EN HAUT DE BILAN LA VALEUR DE VOTRE SAVOIR-FAIRE